Règlement Intérieur

PREAMBULE

GLC ACADEMY, 18 avenue Ariane Bat U 33700 MERIGNAC inscrite au RCS sous le N° SIRET : 933 998 353 00017 - 

N° Déclaration activité 75331675733 auprès du Préfet Région Nouvelle Aquitaine. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

Tél : 05 56 12 25 71 - 06 47 04 58 33 Mail : formation@glcacademy.fr Site : www.glcacademy.fr

Le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes en matière de discipline, de sécurité, et d’hygiène au sein du centre de formation GLC ACADEMY. Il obéit aux dispositions des articles L.6352-3 et 5 et R.6352-1 à 15 du Code du Travail. Les sanctions pénales sont exposées aux articles L.6355-8 et 9 du Code du Travail.

ARTICLE 1- CHAMP D’APPLICATION

Le présent règlement s’applique à tous les Stagiaires/Apprenants inscrits pour une formation dispensée au sein du centre GLC ACADEMY ainsi qu’à toute personne présente dans les locaux dans le cadre de son activité. Toute inscription ou participation aux formations implique l’adhésion sans réserve au présent règlement. Les formateurs sont les premiers garants du bon respect de ce règlement. Le présent règlement est remis à chaque Stagiaires/Apprenants avec sa convocation de formation et est affiché dans les locaux de l’organisme.

ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GENERALES

2-1 HORAIRES DES FORMATIONS

Les horaires des formations sont fixés par GLC ACADEMY et doivent être respectés par les Stagiaires/Apprenants. Les horaires sont 08h30-12h00 / 13h00-16h30 sauf cas exceptionnel et sont indiqués dans la convocation envoyée au préalable. Le centre de de formation ouvre ses portes vers 08h00 et ferme à 17h00. Les Stagiaires/Apprenants doivent se conformer aux horaires fixés, suivre la formation avec assiduité, ponctualité et sans interruption. Le non-respect de ces horaires peut entrainer des sanctions. D’autre part, les feuilles de présence sont à signer par le stagiaire à la demi-journée et sont contresignées par le formateur.

2-2 ABSENCES ET RETARDS

En cas d’absence ou de retard, le Stagiaire/Apprenant ou son employeur doit en informer le secrétariat dans les plus brefs délais par téléphone ou par mail à formation@glcacademy.fr Une absence non justifiée ou répétée pourra entrainer des sanctions, conformément à l’article 2-3 du présent règlement. En cas de maladie, le Stagiaires/Apprenants et/ou son entreprise devront fournir à GLC ACADEMY un justificatif médical. 

2-3 SANCTIONS

Tout comportement fautif d’un Stagiaire/Apprenant peut donner lieu à l’une des sanctions suivantes fixées par le Responsable de Formation en fonction de la nature  et de la gravité du fait reproché : avertissement écrit, exclusion temporaire du stage/de la formation, exclusion définitive. De manière non exhaustive, les fautes qui peuvent être retenues à l’encontre d’un Stagiaire/Apprenant sont le non-respect des règlements, absence non justifiée, comportement incorrect envers un formateur ou un autre Stagiaire/Apprenant. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise par mail l’employeur du salarié Stagiaire/Apprenant participant au stage de formation.

ARTICLE 3 - REGLES DE DISCIPLINE

3-1 TENUE ET COMPORTEMENT

Une tenue correcte est exigée dans le centre de formation et le port des EPI est obligatoire dès lors que le Stagiaire/Apprenant est sur le plateau technique. Le port de bermudas et de chaussures ouvertes est proscrit. 

Chaque stagiaire doit adopter une attitude respectueuse envers les formateurs, les autres Stagiaires/Apprenants, et les autres membres du personnel. 

Il est interdit d’avoir des attitudes provocatrices (paroles, gestes), des comportements susceptibles de constituer  des pressions sur les autres personnes (harcèlement moral et/ou sexuel), de s’adonner à la violence physique et/ou verbale et au racket. Tout comportement inapproprié, injurieux, ou menaçant ou pouvant caractériser une infraction pénale pourra entrainer une sanction disciplinaire, voir l’exclusion.

3-2 RESPECT DES LOCAUX ET DU MATERIEL

Les Stagiaires/Apprenants doivent respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition. Toute dégradation volontaire ou usage inapproprié pourra entrainer une sanction et une demande de remboursement des frais de réparation ou de remplacement. Les outils et les appareils ne doivent être utilisés qu’en présence d’un formateur.

3-3 USAGE DES TELEPHONES PORTABLES

L’utilisation des téléphones portables est interdite pendant les heures de formation, sauf autorisation spécifique du formateur.

3-4 OBJETS PERSONNELS

En cas de vol ou de détérioration d’objet personnel de toute nature, l’organisme de formation GLC ACADEMY en décline toute responsabilité, les éléments personnels des Stagiaires/Apprenants restant sous leur seule responsabilité.

3-5 EXAMENS

Pour les formations comportant un examen, une pièce d’identité est à présenter à l’entrée en formation et le jour de l’examen. La participation active des Stagiaires/Apprenants est demandée pendant les séances de formation ET pendant les évaluations pratiques. Pendant une session d’examen, les téléphones portables ainsi que les montres connectées sont interdits et seront rangés dans le sac du Stagiaire/Apprenant en mode silencieux.

Toute fraude ou tentative de fraude commise durant un examen entrainera l’exclusion du Stagiaire/Apprenant sur le champ, la nullité de l’épreuve concernée et pourra faire l’objet d’une sanction disciplinaire (article2-3).

ARTICLE 4 - HYGIENE ET SECURITE

4-1 MESURES D’HYGIENE ET DE  SECURITE

Les Stagiaires/Apprenants sont tenus de respecter les consignes de sécurité affichées dans les locaux, notamment en ce qui concerne l’utilisation du matériel de formation, les issues de secours et les consignes d’évacuation en cas d’incendie ou d’urgence. Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables sont celles de ce dernier règlement.

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.

Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les salles de formation, espaces communs et sanitaires.

4-2 PREMIERS SECOURS ET CONSIGNES D’INCENDIE

En cas d’accident ou de malaise, les Stagiaires/Apprenants doivent immédiatement alerter le formateur ou toute autre personne responsable. Une trousse de premiers secours est disponible à l’accueil. GLC ACADEMY  informera le chef d’entreprise qui emploie le salarié.

Conformément aux articles R.4227-28 et suivant le Code du Travail, les consignes d’incendie, le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux. Le Stagiaire/Apprenant doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le Stagiaire/Apprenant doit cesser toute activité et suivre dans le calme  les instructions du représentant habilité ou des services de secours.

5 - USAGE DU MATERIEL INFORMATIQUE ET NUMERIQUE

5-1 UTILISATION DU MATERIEL INFORMATIQUE

Les tablettes et autres outils mis à disposition des Stagiaires/Apprenants doivent être utilisés dans le cadre exclusif de la formation. Toute utilisation à des fins personnelles ou récréatives (consultation de sites web non liés à la formation, réseaux sociaux, …) est interdite.

5-2 PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les Stagiaires/Apprenants doivent respecter les règles de confidentialité  et de protection des données personnelles. Ils s’engagent à ne pas diffuser ou partager les informations auxquelles ils ont accès dans le cadre de la formation sans l’accord préalable des personnes concernées. Il est formellement interdit d’enregistrer ou de filmer les séances de formation. Il est formellement interdit de reproduire les supports de formation.

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 20/10/2024. La Direction.